Je n'ai jamais vraiment su quoi penser des licences creative commons...
idem.
ivo Il y a 128 jours
"bref : tant mieux, mais c'est pas nôtre monde..."
Ben si un peu.. dès que tu fais de la radio, paf tu te retrouves nez à nez avec la sacem... Imagine une licence CC non commerciale validée par la sacem, et qui finirait par devenir la norme (parce que bonjour la réputation de l'artiste qui a la possibilité d'autoriser que ses oeuvres ne soient pas soumises à redevance en cas d'utilisation non-commeciale et qui ne le ferait pas) : les radios libres sans pub n'auraient plus à raquer.
Et je pense que cela le concerne dirctement notre monde ouais ;)
abFab Il y a 126 jours
un truc quand m^: la sacem est juste un organisme de gestion privé, c'est la loi qui impose un paiement de redevance en cas de diffusion (sauf si l'ayant droit n'en veut pas et le dit explicitement par le biais d'une licence ou autrement).
un groupe non sacem n'ayant pas expressément déclaré qu'il autorisait la diffusion libre DOIT être rémunéré.
(parce que bonjour la réputation de l'artiste qui a la possibilité d'autoriser que ses oeuvres ne soient pas soumises à redevance en cas d'utilisation non-commeciale et qui ne le ferait pas)
tu y crois réellement ? 99% des gens se contrefoutent de ces histoires, en plus de n'y rien comprendre...
Chabane's Records Il y a 125 jours
"un groupe non sacem n'ayant pas expressément déclaré qu'il autorisait la diffusion libre DOIT être rémunéré."
Suis pas spécialiste, mais je pense plutôt que c'est "peut" être rémunéré. L'auteur d'une oeuvre gère sa diffusion et peut réclamer qu'elle soit rémunérée. En s'inscrivant à la sacem il délègue cette gestion, et la sacem réclame une rémunération pour toutes les diffusions.
Mais si c'était une obligation par défaut, il serait illégal de diffuser tous ceux qui ne sont pas inscrit à la sacem (ou à tout autre organisme de gestion des fonds)... à moins d'avoir passé un contrat avec chacun d'eux directement :)
abFab Il y a 125 jours
non, en droit les mots ont un sens et c'est doit. "peut" signifirait que c'est laissé au bon vouloir du diffuseur, ce qui n'est pas le cas , encore heureux.
pour résumer : tu as l'air de penser que c'est à l'ayant-droit de te courir après pour se faire payer s'il le souhaite.
la loi, c'est que c'est à toi de courir après l'ayant-droit pour le payer, ou pour lui demander l'autorisation.
Mais si c'était une obligation par défaut, il serait illégal de diffuser tous ceux qui ne sont pas inscrit à la sacem (ou à tout autre organisme de gestion des fonds)... à moins d'avoir passé un contrat avec chacun d'eux directement :)
c'est une obligation par défaut. diffuser sans payer sans autorisation de le faire est absolument illégal. tu diffuses comme tu l'entends, mais tu es tenu de payer. si tu ne veux pas payer, alors effectivement tu demandes l'autorisation au préalable de le faire gratuitement. simplement, en france, l'état ne poursuit les violations du droit d'auteur que sur plainte expresse de l'ayant-droit. "pas poursuivi" et "légal" c'est pas du tout la même chose. j'attire ton attention sur le fait que , selon ton raisonnement, la loi obligerait à s'inscrire à la sacem ou autre pour pouvoir être rémunéré. ça se profile aux u.s.a , mais on n'en est pas encore là ici (au passage , creative commons deviendrait dans ce cas de figure une des rares façon d'échapper au dépot payant - en admettant qu'elles restent gratuites, et c'est la grosse réticence que j'ai devant leur emploi généralisé et la foi touchante des geeks dans leur valeur de protection des oeuvres...). la fausse idée que ce qui n'est pas à la sacem est de fait dans le domaine public ne fait que précipiter les artistes dans les bras de la sacem.
Chabane's Records Il y a 125 jours
"non, en droit les mots ont un sens et c'est doit. "peut" signifirait que c'est laissé au bon vouloir du diffuseur, ce qui n'est pas le cas , encore heureux."
Ah ben non quand même pas. Dans mon idée (qui est fausse a priori), tu gères la diffusion de ton oeuvre comme tu l'entends, et par défaut cette diffusion est non soumise à rémunération. Sauf quand tu es membre d'un organisme de perception des droits, c'est à dire qui gère la diffusion de ton oeuvre, et qui lui taxe toutes les diffusions.
Mais si par défaut toute diffusion est soumise à contrepartie financière, ce qui est visiblement le cas, "L'utilisation d'une œuvre, en dehors du champ des exceptions légales, nécessite ainsi une autorisation de son auteur, et généralement une contrepartie financière qui permet la rémunération des efforts de l'auteur." (wikimachin) alors la diffusion d'oeuvre en PAI est de fait une violation du droit d'auteur.
Sauf mention explicite, d'où l'utilité de la CC et du copyleft, finalement. Une CC non commerciale interdit la diffusion sur nrj par exemple... Une CC non commerciale sur un tube, ça va engraisser les avocats ça :o))
"j'attire ton attention sur le fait que , selon ton raisonnement, la loi obligerait à s'inscrire à la sacem ou autre pour pouvoir être rémunéré."
Ben de fait, oui... quelque soit le paramètre "par défaut"... c'est un peu ce qui a poussé les beru à s'y inscrire, récupérer la maille générée par les radios. Même si dans l'absolu tu es en droit de négocier avec chaque diffuseur, en pratique c'est impossible, faut passer par un organisme...
abFab Il y a 125 jours
oui, tu as tout à fait raison, y'a un gouffre entre la loi et la pratique. la sacem se fait rémunérer au kilo par les diffuseurs sans tenir compte des artistes non-sociétaires, les diffuseurs renvoient vers la sacem partant du principe qu'ils ont fait leur boulot et ont payé... de fait, quand la sacem palpait du fait de la diffusion des bérus avant qu'ils sincrivent, elle le faisait illégalement, mais c'est un domaine ou la loi n'a de poids que si on a les moyen financiers de la faire respecter...
il n'y a pas que la diffusion radio, il y a aussi les concerts. un groupe alternatif qui fait la première partie d'un groupe un peu connu dans une grande salle donnera lieu à des revenus sacem qui iront direct (illégalement, mais avec la bénédiction de tout le système) dans la poche à sardou s'ils ne sont pas sociétaires. jeter des pierres aux béus ou d'autres parce qu'ils sont inscrits sacem n'est pas forcément bien inspiré. s'inscrire chez les salauds pour récupérer des miettes ou voir son fric payer la cadillac d'obispo, c'est un dilemme qui doit faire regretter d'être sorti de sa cave de répet...
pour ce qui est diffusion radio , lever toute ambiguité sur ce qu'il est possible de faire ou non, c'est l'intérêt des licences libres, ou d'une simple déclaration publique (genre une mention sur le site du groupe ou la pochette du disque...), avec l'avantage que les licences sont bidouillées par des juristes alors qu'une simple déclaration du groupe peut laisser des "trous juridiques".
reste que c'est un domaine brumeux soumis à une énorme désinformation de la part des majors et de la sacem. un bon paquet de gens prennent la sacem pour une administration et la redevance pour une taxe qui s'appliquerait de toute façon du simple fait d'avoir passé de la zique , quelle qu'elle soit... la sacem encourage cette vision et a déjà essayé de racketter "au flanc" des concerts de groupes non-sacem...
la sacem n'a aucun monopole de droit, seulement un monopole de fait parce qu'il n'y a pas de concurrence. le fait qu'ils reconnaissent maintenant les licences cc vient peut-être de ce que, réglementation européenne et accords internationaux obligent, il serait peut-être possible de confier la gestion de ses droits à un organisme étranger. or, certains de ceux-ci sont beaucoup plus souples que la sacem en termes de respect de la volonté des auteurs d'autoriser des utilisations gratuites, etc. la sacem anticiperait peut-être cette mise en concurrence en aménageant un peu ses pratiques ... j'ai pas de certitudes, mais c'est possible.
historiquement, les droits d'auteurs ont été créés pour protéger les auteurs de la voracité des intermédiaires , maintenant , ils sont aux mains de ces mêmes intermédiaires... on n'a cessé d'en rallonger la durée , ce qui a produit un glissement de "permettre à un auteur de toucher un revenu de son travail" à "considérer la création artistique comme un placement qui fournira des dividendes sur deux ou trois générations à des gens qui n'en sont pas les auteurs". en france, ce sont les descendants de l'ayant-droit qui palpent l'essentiel, mais aux usa, les droits d'auteurs peuvent être traités comme des actifs financiers qu'on peut vendre et acheter en totalité et sur lesquels on peut spéculer...
Chabane's Records Il y a 125 jours
Dogmazic a envoyé ce mail :
A propos de l’expérience SACEM / Creative Commons
La SACEM et Creative Commons viennent d’annoncer la mise en place d’une expérience pour une durée de 18 mois, permettant aux sociétaires de la SACEM de « développer la promotion de leurs œuvres » en ayant recours, tout en continuant à confier la gestion de leurs œuvres à la SACEM, aux licences Creative Commons, option Non-Commerciale (CC BY-NC / CC BY-NC-SA / CC BY-NC-ND version 3.0 France).[1]
Jusqu’à présent, la SACEM avait toujours officiellement refusé une telle compatibilité.
Depuis leur création, le collectif Revolution Sound Records[2], l’association Musique libre ![3] avec sa plateforme Dogmazic[4] militent et œuvrent pour la reconnaissance et la promotion de l’usage des licences dites « libres[5] » ou ouvertes. Dans ce cadre strict, nous pouvons dire que la prise en compte de ces pratiques et outils juridiques par la SACEM semble être une avancée… si elle prend ces outils pour ce qu’ils sont : une philosophie du partage.
Toutefois, face à la forme que prend cet accord, nous ne pouvons être que critiques devant cet effet d’annonce de la SACEM, soutenu par la fondation Creative Commons et son chapitre français.
Critiques concernant le modus operandi pour arriver à cette expérience, car nombre d’acteurs du mouvement du Libre (associations, labels, auteurs, mélomanes) ont été exclus des débats, et leurs différents points de vue et expériences, les rares fois où ils ont été entendus, ont été ignorés.
Critiques concernant la base « juridique » de l’accord, à savoir la version 3.0 France des licences CC (licence en cours de transcription, avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des responsabilités de l’acceptant[6]). Nous nous étonnons aussi de voir que CC France continue d’ignorer les nombreuses réserves à l’encontre de cette version, réserves portées par certains acteurs du mouvement du Libre (acteurs de terrain en prise directe avec les usages au quotidien des licences libres et ouvertes).
Critiques envers la volonté de la SACEM (avec le poids qui est le sien — celui d’un monopole de fait) de baliser la notion d’usage commercial au sein de ces licences, et ce en exonérant l’auteur de toute responsabilité. De plus, il apparaît clairement que cette définition engendre déjà des problèmes concernant certains lieux comme les bibliothèques ou les médiathèques(7), certains sites de diffusion portés par des association loi 1901 (Dogmazic, RSR…), certaines initiatives et certains outils (bornes Pragmazic[8], netlabels, web radios).
Critiques et prudents envers la dialectique employée par cette annonce dans laquelle l’utilisation de licences libres ou ouvertes est considérée UNIQUEMENT comme un outil de promotion, dont la gratuité serait le seul argument, remisant au loin la philosophie et l’éthique liées au mouvement du libre et portées par un grand nombre d’auteurs et de mélomanes promoteurs des licences libres ou ouvertes.
« Libre » ne signifie pas gratuit, mais implique un autre rapport entre le créateur et le public.
Pour nous, membres de collectifs, d’entreprises et d’associations d’auteurs et de mélomanes, la musique libre est partie prenante d’une réflexion autour des enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels de la création et de la diffusion musicale. Elle n’est pas un simple outil promotionnel au service de l’industrie musicale.
Les termes de cet accord montrent que la SACEM ne sort pas de son conservatisme. La SACEM pose des limites qui rendront la libre diffusion presque inapplicable pour ses propres membres et qui vont apporter aux actuels usagers des licences libres et ouvertes beaucoup de confusion, entraînant par la même occasion une insécurité juridique fâcheuse pour le public.
Ignorant les fondements de la culture libre, la SACEM s’impose (avec l’aide hélas du chapitre français de la fondation CC) sur un terrain qui s’est construit sans elle. L’ère de la simpliste dichotomie « amateurs / professionnels » est révolue : la musique sous licences libres ou ouvertes a désormais accédé à la reconnaissance par sa qualité, son pluralisme et sa diversité.
Des efforts de pédagogie doivent être poursuivis afin de démontrer qu’une alternative est réelle, que la musique sous licences libres ou ouvertes (au-delà d’un moyen d’expression et de visibilité) est aussi un acte philosophique, parfois militant ou revendicatif.
Nous appelons le chapitre français de la fondation CC à s’appuyer de nouveau sur la communauté du mouvement du Libre, à nous entendre, à prendre en considération nos revendications ou idées d’évolution, à ne plus se murer derrière un silence hautain et surtout à ne plus parler en notre nom. CC France n’est pas l’unique dépositaire du Libre en France (pas plus que la fondation CC ne l’est dans le monde), et il existe bien d’autres licences utilisées(9)).
Par conséquent, nous continuerons à ne pas diffuser d’œuvres d’artistes sociétaires de la SACEM, y compris ceux ayant opté pour une licence CC, tant que la SACEM n’aura pas corrigé sa définition de la non-commercialité, et qu’elle limitera l’expérience à des licences faisant peser des risques juridiques sur les utilisateurs.
De plus, les nouvelles orientations de CC France vers une culture libre uniquement promotionnelle sont très éloignées de notre façon de voir les choses concernant le lien entre le donnant droit et l’acceptant. Nous refusons de plonger l’acceptant dans l’insécurité juridique qui découle de la déresponsabilisation de l’ayant droit. Cela nous oblige à exclure et à refuser toutes les œuvres placées sous une licence CC version 3.0 France.
Nous appelons les acteurs du Libre partageant nos points de vue et perspectives à réfléchir COLLECTIVEMENT à la mise en place d’outils pour donner un réel cadre éthique à NOTRE vision du Libre et pour permettre au mouvement des cultures libres d’être réellement représenté, afin de pouvoir peser dans les débats à venir.
21 janvier 2012
Le collectif REVOLUTION SOUND RECORDS
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L’association MUSIQUE LIBRE !
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(1) : http:/
(2) : http:/
(3) : http:/
(4) : http:/
(5): http:/
(6): http:/
(7): http:/
(8) : http:/
(9) : http:/
En supplément, voici une communication que l’Association Musique libre! avait envoyé à la Sacem en 2010 qu prouve bien que nos revendications ont été envoyé il y a longtemps et qu’elles n’ont pas été prises en comptes à l’époque.
Communication de l’Association Musique Libre! du 6 mai 2010.
Pour ajouter votre signature à ce communiqué :
http:/
Chabane's Records Il y a 109 jours
Chabane's Records
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c'est une affaire qui ne concerne que les sociétaires sacem (sacem = société civile de droit privé, rien d'officiel) . tant mieux pour eux, ça gagne un peu en souplesse (et la sacem a du se rendre compte de l'intérêt publicitaire du téléchargement promotionnel). sinon, les licences cc, y'a rien à en penser : c'est une simple déclaration d'intention ayant valeur de contrat, ça ne change strictement rien au droit d'auteur qui reste défini par la loi (qui est en théorie au bénéfice des créateurs, mais détournée à leur profit par les intermédiaires) . ça n'est en aucun cas un statut attaché à l'oeuvre, mais uniquement à la transaction. l'ayant-droit n'est donc tenu par les clauses que dans le cadre de la transaction passée, contrairement à la croyance répandue. uen diffusion en libre peut donc tout à fait xcoexister avec uen diffuusion lucrative tant qu'il n'y a rien de mutuellement exclusif dans les contrats. il peut annuler ces dispositions à tout moment, mais les conditions auxquelles tu as acquis l'oeuvre continueront à s'appliquer à toi. (IE : un groupe arrète de diffuser en libre, les téléchargement ayant eu lieu avant cette décision reste légaux et non soumis au paiement de droits).
bref : tant mieux, mais c'est pas nôtre monde...
Chabane's Records Il y a 131 jours